Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour :15/10/23
- Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par CATELLA de produits numériques via le site web aidbnb.fr.
- Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tous les ordres de commande, quelle que soit leur origine, sont payables dans cette devise.
- Commande
Vous pouvez commander :
- Sur Internet : aidbnb.fr
- Informations sur les produits
CATELLA présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires pour permettre le respect de l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
- Modalités de paiement
Le paiement de vos achats s’effectue :
- par cartes bancaires
- Satisfait ou remboursé
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
- Responsabilité
CATELLA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site aidbnb.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CATELLA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
- Données personnelles
CATELLA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CATELLA.
- Archivage et preuve
CATELLA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.